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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Alignement des Services d'Intégration

PHOTON fournit des prestations spécialisées en architecture réseau, intégration continue, déploiement et optimisation de clusters basés sur la solution open-source n8n. Les présentes conditions régissent l'accès technique aux livrables, documentations de workflows et infrastructures managées mis à disposition du client.

2. Responsabilités Techniques et Exploitation des Flux

Le client conserve la responsabilité exclusive de la nature des requêtes, scripts exécutés (JavaScript, Python) et des volumes d'appels APIs émis via ses instances n8n. PHOTON ne saurait être tenu responsable des suspensions de services ou blocages appliqués par des éditeurs tiers à la suite d'un non-respect des quotas d'API ou d'un usage abusif des webhooks configurés.

3. Propriété Intellectuelle et Transfert du Code

Sauf mention contraire, tous les schémas d'intégration personnalisés, architectures de bases de données et fichiers d'export JSON développés spécifiquement restent la propriété exclusive de PHOTON jusqu'au paiement complet des prestations prévues. Une fois le solde technique liquidé, la pleine propriété des fichiers de workflows est transférée à l'entreprise cliente.

4. Continuité de Service et Maintenance

L'exploitation d'une architecture décentralisée et auto-hébergée n8n dépend directement de la stabilité de l'hébergeur sélectionné par l'utilisateur (VPS, serveurs dédiés Bare-Metal, clouds privés). Bien que nos installations respectent les tolérances aux pannes les plus strictes, aucune garantie d'Uptime absolue ne peut être imputée à PHOTON en cas de défaillance matérielle externe.

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Confidentialité | CGU

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